Mentions légales

– Adresse du site web : www.vistostores.fr
– Nom de la société : VISTO’ – SARL COURVOISIER PUBLICITE
– Adresse postale de la société : 42 Grande Rue / 25620 MAMIROLLE
– Nom et prénom du gérant : Géry COURVOISIER
– Numéro SIREN : 439 430 380
– Numéro de TVA : FR42 439 430 380
– Nom et prénom du responsable RGPD : Géry COURVOISIER
– Ville tribunal compétent : Besançon

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et  suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes  conditions générales.
Prestations et Services : https://vistostores.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site,  notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://vistostores.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client  et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme  que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles  elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant  » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection  des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans  l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://vistostores.fr l’identité des différents intervenants sdans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :

VISTO’ – SARL COURVOISIER Publicité
42 Grande Rue / 25620 MAMIROLLE
Gérant : Géry COURVOISIER
SIREN : 439 430 380
Numéro de TVA : FR42 439 430 380
Responsable publication : VISTO’ – SARL COURVOISIER Publicité Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster :
Agence Séquane
10 rue Pierre Dechanet, 25300 Pontarlier
https://sequane.fr/
support@sequane.fr
Hébergeur :
Céléonet
70 rue Berthie Albrecht – 94400 Vitry-sur
Seine 01 40 64 01 31
Délégué à la protection des données : Géry COURVOISIER
Les mentions légales sont conformes à la règlementation RGPD et sont proposées  par l’agence Séquane.
Conditions générales d’utilisation du site et des services  proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la  Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client  ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout  ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://vistostores.fr implique l’acceptation pleine et entière des  conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  https://vistostores.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://vistostores.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux  utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis.

Le site internet https://vistostores.fr a pour objet de fournir une information  concernant l’ensemble des activités de la société. https://vistostores.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois,  il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans  la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui  fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://vistostores.fr sont données à titre  indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le  site https://vistostores.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de  modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable  de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage  à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un  navigateur de dernière génération mis-à-jour. https://vistostores.fr est hébergé chez un  prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du  Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de  l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement  pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,  d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://vistostores.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de  dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel  informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant  l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://vistostores.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les  droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les  textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction,  représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du  site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite  préalable de : https://vistostores.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il  contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie  conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété  Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

https://vistostores.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects  causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://vistostores.fr,  et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications  indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://vistostores.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages  indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs  à l’utilisation du site https://vistostores.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser  des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
https://vistostores.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable,  tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en  France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas  échéant, https://vistostores.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la  responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à  caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support  utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la  loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique  et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des  Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte  personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement  des Données Personnelles est : Géry COURVOISIER.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://vistostores.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient  notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à  ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information  complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre  des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://vistostores.fr traite des Données Personnelles, https://vistostores.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de  l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour  lesquelles https://vistostores.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://vistostores.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et  services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,  facturation, historique des commandes, etc.
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :  matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
– pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation – Prise de contact (Informations, SAV, devis…)
– Informations et offres promotionnelles (dans le cas d’inscription à la newsletter)
Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données si nous  procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites, nous vous informerons  et si nécessaire vous demanderons votre consentement.
https://vistostores.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de  https://vistostores.fr disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour,  de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des  données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles  sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la  communication ou la conservation est interdite
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) – droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces  données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur  un contrat (article 20 RGPD)
– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à  qui https://site.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura  préalablement désigné
Dès https://vistostores.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut  d’instructions de sa part, https://vistostores.fr s’engage à détruire ses données, sauf si  leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une  obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir https://vistostores.fr utilise ses Données Personnelles,  demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter  https://vistostores.fr par écrit à l’adresse suivante :

VISTO’ – SARL COURVOISIER Publicité
42 Grande Rue / 25620 MAMIROLLE
A l’attention du gérant Mr Géry COURVOISIER

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que  https://vistostores.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec  une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux  obligations qui sont imposées à https://vistostores.fr par la loi, notamment en matière  de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://vistostores.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle,  et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://vistostores.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations  collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou  reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer  préalablement le client. Pour autant, https://vistostores.fr reste libre du choix de ses  sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties  suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des  Données (RGPD : n° 2016-679).
https://vistostores.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de  préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas  communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant  l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance  de https://vistostores.fr celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui  communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://vistostores.fr ne  collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://vistostores.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin  de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus,  les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de  https://vistostores.fr sont principalement les agents de notre service client.
Nous nous engageons à ne pas transmettre les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers pour assurer  le bon déroulement de votre commande. (Exemple : Chrono Fresh, Chronopost,  DPD,SendInBlue…)
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à  des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout  moment par la suite.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site https://vistostores.fr nous collectons les données  suivantes au travers de formulaires et grâce à l’interactivité entre vous et https://vistostores.fr qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront  conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation  contractuelle :
– Nom
– Prénom
– Adresse postale
– Code postal et ville
– Adresse électronique
– Numéro de téléphone
– Nom de l’entreprise pour les professionnels

https://vistostores.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer  l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés.

Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle.
Nous ne serons pas amenés à collecter des données sensibles telles que les données  biométriques ou de santé.

Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais celles relatives à vos  origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions  philosophiques ou l’appartenance syndicales, aux traitements des données  génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.ne fixe et/ou portable.

7.6 Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de  fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

– Pages visitées et requêtes
– Heure et jour de connexion
– Localisation approximative de la connexion
– Support numérique utilisé
– Temps de visites sur le site
– Provenance de l’utilisateur (Moteur, direct, publicité…)
Le recours à de tels fichiers nous permet l’étude des statistiques dans le but  d’améliorer notre site Internet (ergonomie, design, pages…)
Toutes les données « statistiques » collectées sont anonymes et non identifiables.  Elles sont exploitées par l’agence Séquane en charge de la maintenance de  https://vistostores.fr

7.7 Formulaires et interactivités

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

– Formulaire de contact
– Formulaire de commande
– Formulaire de réservation

7.7 Sécurité des données personnelles

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un  environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter  la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux  mesures suivantes :

– Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
– Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
– Gestion des accès personnes autorisées
– Gestion des accès personnes concernées
– Sauvegardes informatique
– Identifiant / mot de passe
– Pare-feu (Firewalls)
– Antivirus

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et  aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons  en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance  d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils  puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident  tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou  européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les  questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations  nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en  matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du https://vistostores.fr n’est publiée à  l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support  quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://vistostores.fr et de ses  droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui  serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des  données vis à vis de l’utilisateur du site https://vistostores.fr

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données  Personnelles de Santé, https://vistostores.fr utilise des réseaux protégés par des  dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de  passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://vistostores.fr prend toutes les  mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée,  accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://vistostores.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers  d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://vistostores.fr. Cependant,  https://vistostores.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et  n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les  utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir  des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant  que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés  par le site.

9.1. «COOKIES»

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et  enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après «  Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de  l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de  l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas  d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://vistostores.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant  sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces  informations permettent à https://vistostores.fr d’améliorer le contenu du Site, de la  navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,  l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite  ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal  ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.  L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que  l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un  Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal, https://vistostores.fr informe  l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de  navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur,  ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa  navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également  être le cas lorsque https://vistostores.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas  reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le  terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal  semble connecté à Internet.
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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits  en matière de Cookies. https://vistostores.fr pourra en outre faire appel aux services de  prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans  cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook,  Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://vistostores.fr ou dans son  application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa  navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://vistostores.fr, Twitter,  Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos  terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y  consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile  de https://vistostores.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son  consentement à ce que https://vistostores.fr dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://vistostores.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également  appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles  et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses  Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y  compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux  internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://vistostores.fr d’évaluer les réponses des visiteurs  face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page  est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par  l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs  du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur  l’activité du Site à l’attention de https://vistostores.fr, et fournir d’autres services relatifs  à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https https://vistostores.fr est soumis au  droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution  exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon.